pour Pharma Integratori S.r.l.
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES
Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et aux articles L.111-1 et suivants du Code de la Consommation, le Vendeur informe le Client que :
Dénomination sociale : Pharma Integratori S.r.l.
Forme juridique : Società a responsabilità limitata (S.r.l.)
Siège social : Via Andrea Bernardini, 50 – 56032 Buti (PI), Italie
Numéro d’immatriculation : Registre du Commerce de Pise, REA n. 206730
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21942072539
Adresse électronique : ali@pharmaintegratori.it
Téléphone : +39 320 1766262
Site internet : www.pharmaintegratori.it
Personnes habilitées à représenter la société :
Simone Filippi
Lorenzo Venanzi
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Pharma Integratori S.r.l. (ci-après “le Vendeur”) et le client (ci-après “le Client” ou “le Consommateur”) pour tous les achats effectués via le site internet www.pharmaintegratori.it (ci-après “la Boutique en Ligne”).
(2) Les CGV s’appliquent à tous les contrats de vente à distance de compléments alimentaires et de produits cosmétiques conclus entre le Vendeur et le Client.
(3) L’accès et l’utilisation de la Boutique en Ligne attribuent la qualité de Client et impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies.
(4) Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Boutique en Ligne.
(5) Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. PRODUITS
(1) La Boutique en Ligne propose à la vente :
– Des compléments alimentaires (nutraceutiques)
– Des produits cosmétiques
(2) Les produits sont conformes à la réglementation européenne et française en vigueur, notamment :
Règlement (UE) n° 1169/2011 (information des consommateurs sur les denrées alimentaires)
Règlement (CE) n° 1924/2006 (allégations nutritionnelles et de santé)
Règlement (CE) n° 1223/2009 (produits cosmétiques)
Décret n° 2006-352 (compléments alimentaires)
(3) Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une obligation contractuelle. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
(4) Le Vendeur se réserve le droit de corriger d’éventuelles erreurs typographiques ou matérielles.
4. COMMANDE
(1) Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
– Sélection des produits et ajout au panier
– Vérification et modification du contenu du panier
– Saisie des informations de livraison et de facturation
– Choix du mode de livraison et de paiement
– Vérification récapitulative de la commande
– Validation de la commande par le bouton “Commander” ou équivalent
(2) Le Client peut interrompre le processus de commande à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur ou en revenant à une étape précédente.
(3) La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une offre ferme et définitive d’achat.
(4) Le Vendeur confirme la réception de la commande par courrier électronique (accusé de réception de commande), qui ne vaut pas acceptation de la commande.
(5) Le contrat de vente est conclu lorsque le Vendeur accepte la commande par :
– Envoi d’un email de confirmation d’expédition
– Expédition effective des produits
(6) Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment :
– Indisponibilité du produit
– Soupçon de fraude
– Non-respect des CGV
– Erreur sur le prix ou les caractéristiques du produit
(7) En cas de refus de commande, le Vendeur informe le Client et procède au remboursement intégral des sommes versées.
5. PRIX
(1) Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA française applicable (20% pour la plupart des produits, 10% ou 5,5% pour certains produits spécifiques).
(2) Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande, et sont clairement indiqués avant la validation finale.
(3) Le prix total de la commande (produits + frais de livraison + taxes) est affiché de manière claire et détaillée avant la confirmation finale.
(4) Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.
(5) En cas d’erreur manifeste sur le prix (prix anormalement bas), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.
6. PAIEMENT
(1) Le paiement s’effectue au moment de la validation de la commande via les moyens de paiement proposés sur la Boutique en Ligne.
(2) Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
– PayPal/Stripe
– Virement bancaire anticipé
– Autres moyens de paiement indiqués lors du checkout
(3) Le Vendeur utilise des plateformes de paiement sécurisées conformes à la norme PCI DSS pour la protection des données de paiement.
(4) Le Vendeur ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
(5) En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne sera pas traitée jusqu’à régularisation.
(6) Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de fraude ou de suspicion de fraude.
7. LIVRAISON
(1) Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
(2) Le délai de livraison estimé est de 3-5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire dans la description du produit.
(3) Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (grèves, conditions météorologiques, problèmes avec le transporteur, etc.).
(4) Si la commande n’est pas livrée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la confirmation, le Client pourra résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral, conformément à l’article L.216-2 du Code de la Consommation.
(5) Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client au moment de la livraison.
(6) En cas d’absence du Client au moment de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage et le Client devra retirer le colis au bureau de poste ou au point relais indiqué.
(7) Les frais de livraison supplémentaires engendrés par un retour au dépôt ou une seconde présentation sont à la charge du Client.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
(1) Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
(2) Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.
(3) Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit :
– Informer le Vendeur de sa décision de se rétracter de son contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier postal, télécopie ou courrier électronique)
– Utiliser le formulaire type de rétractation fourni dans la section “Droit de Rétractation”
– Envoyer la communication avant l’expiration du délai de 14 jours
(4) Coordonnées pour exercer le droit de rétractation :
Pharma Integratori S.r.l.
Via Andrea Bernardini, 50
56032 Buti (PI), Italie
E-mail : ali@pharmaintegratori.it
Téléphone : +39 320 1766262
9. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
(1) Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation NE peut pas être exercé pour :
a) Produits scellés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène :
– Compléments alimentaires : Une fois le scellage de sécurité retiré (film protecteur, opercule de sécurité, etc.), le produit ne peut pas être retourné pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
– Produits cosmétiques : Une fois le scellage de sécurité retiré (film protecteur, opercule de sécurité, etc.), le produit ne peut pas être retourné pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
b) Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
c) Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
d) Journaux, périodiques et magazines (sauf contrats d’abonnement).
(2) Le Client ne pourra retourner les produits que si le scellage d’origine est intact et non ouvert.
(3) Si le Client a retiré le scellage de sécurité, il perd son droit de rétractation pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
10. EFFETS DE LA RÉTRACTATION
(1) En cas de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins onéreux proposé par le Vendeur).
(2) Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de rétractation du Client.
(3) Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des produits, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
(4) Le Client devra renvoyer ou remettre les produits au Vendeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de rétractation.
(5) Le Client prend en charge les frais directs de renvoi des produits.
(6) Le Client n’est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits que si ces manipulations ont entraîné une dépréciation.
11. GARANTIES LÉGALES
(1) Tous les produits vendus sont couverts par les garanties légales prévues par le Code de la Consommation français :
a) Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la Consommation) :
– Le produit doit être conforme au contrat
– Le produit doit être propre à l’usage habituellement attendu
– Le produit doit correspondre à la description donnée par le Vendeur
– Durée : 2 ans à compter de la délivrance du produit
b) Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :-
– Le produit ne doit pas présenter de défauts cachés le rendant impropre à l’usage auquel on le destine
-Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice
(2) En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre :
– La réparation du produit
– Le remplacement du produit
– La réduction du prix
– La résolution du contrat (avec remboursement)
(3) La garantie ne couvre pas :
– Les défauts résultant d’une utilisation non conforme
– Les dommages causés par le Client
– Les modifications ou réparations effectuées par des tiers non autorisés
– L’usure normale due à l’utilisation
(4) Pour faire valoir la garantie, le Client doit contacter le Vendeur et fournir :
– Le numéro de commande
– La description du défaut
– La preuve d’achat (facture ou bon de livraison)
12. INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES POUR LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES
(1) Les compléments alimentaires ne doivent pas se substituer à une alimentation variée et équilibrée.
(2) Il est recommandé de suivre une alimentation variée et équilibrée et un mode de vie sain.
(3) Ne pas dépasser la dose journalière recommandée indiquée sur l’étiquetage.
(4) Tenir hors de portée des jeunes enfants.
(5) Les produits sont destinés aux adultes, sauf indication contraire.
(6) Les femmes enceintes ou allaitantes, les enfants et adolescents, et les personnes prenant régulièrement des médicaments, doivent consulter un médecin avant de consommer les produits.
(7) Les déclarations concernant les ingrédients sont basées sur des études scientifiques et ne doivent pas être interprétées comme des promesses de guérison.
(8) En cas d’intolérance ou de réactions allergiques, interrompre immédiatement la consommation et consulter un médecin.
(9) Les produits ont été notifiés aux autorités sanitaires compétentes conformément à la réglementation en vigueur.
(10) Les allégations de santé utilisées sont conformes au Règlement (CE) n° 1924/2006 et aux listes positives de l’EFSA.
13. INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES POUR LES PRODUITS COSMÉTIQUES
(1) Les produits cosmétiques sont destinés exclusivement à un usage externe.
(2) Éviter tout contact direct avec les yeux. En cas de contact, rincer abondamment à l’eau.
(3) Conserver les produits dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière directe du soleil.
(4) Ne pas utiliser en cas d’irritation cutanée ou de réactions allergiques.
(5) En cas d’irritation ou de réaction allergique, cesser immédiatement l’utilisation et consulter un médecin.
(6) Respecter la Période Après Ouverture (PAO) indiquée sur l’emballage.
(7) Ne pas utiliser après la date de péremption indiquée.
(8) Les produits sont conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
(9) La liste complète des ingrédients (liste INCI) figure sur l’emballage du produit.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(1) Tous les contenus de la Boutique en Ligne (textes, images, graphismes, logos, designs, logiciels, etc.) sont la propriété du Vendeur ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle.
(2) Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, transformer ou communiquer au public les contenus sans autorisation expresse du Vendeur.
(3) L’accès à la Boutique en Ligne n’implique aucune renonciation, transmission ou cession de droits sur les contenus.
(4) Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs sont la propriété du Vendeur ou de tiers titulaires, et leur utilisation par le Client ne confère aucun droit sur ceux-ci.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
(1) Le Vendeur traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
(2) Les données sont collectées pour la gestion de la commande, la facturation, la livraison et le service client.
(3) Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données en envoyant une demande à : ali@pharmaintegratori.it
(4) Les informations détaillées sur le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de Confidentialité.
(5) Le Client peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
(1) Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
– Des interruptions temporaires du service pour maintenance technique, mises à jour ou causes techniques
– Des erreurs ou dysfonctionnements dans la navigation causés par des problèmes techniques de l’équipement du Client
– Des dommages causés par des virus, logiciels malveillants ou autres éléments dommageables pouvant affecter l’équipement du Client
– Des liens vers des sites internet de tiers (le Vendeur ne contrôle pas le contenu des sites externes)
(2) Le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la Boutique en Ligne pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de causes techniques.
(3) La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
17. FORCE MAJEURE
(1) Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.
(2) La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du Vendeur, notamment :
– Grèves
– Catastrophes naturelles
– Pandémies
– Restrictions gouvernementales
– Problèmes d’approvisionnement
– Pannes de réseaux de communication
(3) En cas de force majeure, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.
18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
(1) Les présentes CGV sont régies par le droit français.
(2) Conformément aux articles 46 et 48 du Code de Procédure Civile, en cas de litige, le Client dispose d’un délai de prescription de 2 ans pour agir en justice.
(3) Pour tout litige, le Client peut saisir :
– Le tribunal compétent de son lieu de résidence
– Le tribunal compétent du lieu de livraison des produits
– Un médiateur de la consommation (voir article 19)
(4) Le Vendeur accepte de se soumettre à la juridiction du lieu de résidence du Client consommateur.
19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
(1) Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, le Vendeur informe le Client qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
(2) Le Vendeur adhère au dispositif de médiation suivant :
Médiateur du Commerce Électronique de la FEVAD
– Site internet : https://www.mediateurfevad.fr
– Adresse postale : [à compléter si adhésion effective]
(3) Le Client peut également saisir la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne :
Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr
(4) Pour toute réclamation, le Client peut contacter :
– La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de son département
– Les associations de consommateurs agréées
– Le service client du Vendeur : ali@pharmaintegratori.it
20. MODIFICATION DES CGV
(1) Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
(2) Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Boutique en Ligne.
(3) Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV.
(4) Les commandes déjà confirmées sont régies par les CGV en vigueur au moment de l’achat.
21. DURÉE ET RÉSILIATION
(1) Le contrat a une durée indéterminée pour l’utilisation de la Boutique en Ligne.
(2) Le Vendeur pourra suspendre ou résilier l’accès du Client à la Boutique en Ligne en cas de non-respect des présentes CGV.
(3) Le Client peut se désinscrire à tout moment en envoyant une demande à : ali@pharmaintegratori.it
22. COMMUNICATIONS
(1) Toutes les communications entre le Vendeur et le Client s’effectuent par écrit via les moyens suivants :
– Courrier électronique : ali@pharmaintegratori.it
– Courrier postal : Via Andrea Bernardini, 50 – 56032 Buti (PI), Italie
– Téléphone : +39 320 1766262
(2) Les communications sont réputées reçues lorsqu’elles parviennent à l’adresse indiquée.
23. DISPOSITIONS FINALES
(1) Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou invalide, les autres dispositions conserveront leur validité.
(2) La nullité partielle des présentes CGV n’affecte pas la validité du reste des clauses.
(3) Le Vendeur pourra céder ou transférer tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes CGV.
(4) Le Client ne pourra céder ou transférer ses droits et obligations sans le consentement préalable et écrit du Vendeur.
(5) Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites CGV.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Si vous souhaitez vous rétracter de ce contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer)
À l’attention de :
Pharma Integratori S.r.l.
Via Andrea Bernardini, 50
56032 Buti (PI)
Italie
E-mail : ali@pharmaintegratori.it
Je vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* décision de me rétracter/de nous rétracter* du contrat portant sur la vente des produits suivants* :
Date de la commande* :
Numéro de commande* :
Nom du consommateur/des consommateurs* :
Adresse du consommateur/des consommateurs* :
Signature du consommateur/des consommateurs* (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date* :
*Rayez la mention inutile.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LE CLIENT
Récapitulatif des Délais Importants :
Frais de Retour :
– Les frais d’envoi du retour sont à la charge du Client
– Coût approximatif en France : €5-8 (envoi standard)
– Il est recommandé d’utiliser un envoi assuré (La Poste, Chronopost, etc.)
Produits NON Retournables :
– Compléments alimentaires avec scellage ouvert
– Produits cosmétiques avec scellage ouvert
– Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
– Produits périssables ou avec date de péremption proche
